Statuts de l‘ “Association cantonale islamique de Berne” (ACIB)
1. Nom et Siège
Sous la dénomination : “Association cantonale islamique de Berne” (IKB) siègant à Berne, l’Association regroupe les différentes organisations et communautés musulmanes du canton, conformément aux articles 60 du code civil suisse.
2. But et Finalités
a) La représentation des préoccupations et des intérêts communs des organisations et des
communautés musulmanes dans le canton de Berne.
b) L’Association s’efforce d’unifier les positions des musulmans et de leurs organisations dans le canton de Berne et soutient leurs efforts pour y parvenir.
c) L‘Association est un interlocuteur pour les intérêts des musulmans auprès des autorités et des institutions du canton de Berne.
d) Soutenir les préoccupations des musulmans en tant que partie intégrante de la société dans les domaines de l’éducation, de la formation et de l’intégration dans le canton de Berne.
e) La demande de coopération interreligieuse et interculturelle et la volonté de dialogue.
f) Le renforcement de la collaboration, notamment dans les domaines de l’aumônerie, de l’enseignement religieux, du travail social et des services funéraires.
g) L’exécution d’autres tâches déléguées par les organisations membres.
h) L’Association ne poursuit aucun but commercial et ne cherche pas à réaliser un profit.
3. Membres
a) L’adhésion est ouverte aux associations et fondations de la foi musulmane dans le
canton de Berne qui reconnaissent les principes fondamentaux de l’Islam et soutiennent
les objectifs de l’organisation faîtière.
b) Les associations islamiques désireuses d’adhérer doivent soumettre une déclaration écrite d’adhésion au conseil d’administration d’IKB. L’Assemblée générale ordinaire de l’Association décide de l’admission à la majorité absolue. La décision ne peut être contestée. L’assemblée d’associations a le droit de refuser l’admission sans donner de raisons.
c) Au sein d’IKB, chaque organisation membre est représentée par deux délégués désignés par elle, chacun disposant d’un droit de vote. Une organisation a le droit de rappeler les représentants qu’elle a élus et de désigner des successeurs à tout moment, à condition qu’ils soient informés de l’état d’avancement des travaux et que le rappel soit effectué par écrit. Les délégués ont au moins un permis de séjour B.
d) Le comité exécutif peut également désigner des personnes physiques qui ne sont pas membres d’une association musulmane pour participer aux commissions et aux comités d’experts et leur accorder une qualité de membre. Ils ont le droit d’être entendus à l’assemblée générale de l’association, mais pas de droit de vote.
e) La démission est autorisée à tout moment moyennant un préavis de 3 mois. Elle doit être faite par écrit et par lettre recommandée. Avec la démission complète, les cotisations, les obligations (sauf les dettes) et les droits des membres sont également annulés.
f) Si une organisation membre nuit gravement aux intérêts de l’Association, elle peut être expulsée par un vote à la majorité simple du Conseil d’administration lors de l’Assemblée générale de l’Association après un rappel préalable et après au moins 3 mois. Dans ce cas, le paiement des cotisations pour la communauté n’est pas applicable.
La décision est incontestable.
g) Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit sur le patrimoine de l’association.
4. Délimitations
a) Les organisations représentées au sein de l’association sont des entités juridiquement
indépendantes et réglementent leurs activités de manière totalement autonome
conformément à leurs statuts.
b) L’association respecte l’autonomie et l’autodétermination de ses membres. En cas de violations graves, l’Association se permet de prendre les mesures appropriées.
5. Organes
Les organes de l’Association (ACIB) sont :
a) Assemblée générale de l’Association
b) Conseil d’Administration
c) Commissions et comités
d) Commissaire aux comptes
6. Assemblée générale de l’association
a) L’assemblée d’association est l’organe suprême de l’IKB. Il se réunit au moins une fois par
an. L’assemblée générale ordinaire de l’Association se tient de préférence au cours du
premier semestre de l’année.
b) Les organisations membres sont invitées à l’Assemblée générale de l’Association par écrit, au moins un mois à l’avance, en joignant l’ordre du jour.
c) Le Comité exécutif ou 1/5 des organisations membres peuvent exiger la convocation d’une Assemblée générale extraordinaire de l’Association, en indiquant le sujet à discuter.
d) Chaque organisation membre a le droit d’envoyer deux délégués, disposant chacun d’une voix, à l’assemblée générale de l’association.
e) Les commissions n’ont aucun droit de représentation du comité exécutif vis-à-vis de l’extérieur et sont responsables devant le comité exécutif.
f) L’assemblée d’association élit les autres organes d’IKB, approuve le rapport annuel, le budget et les comptes annuels à la majorité simple. Il décide à la majorité simple de toutes les autres affaires ordinaires qui lui sont soumises par le conseil d’administration ou en son sein.
g) Un procès-verbal des négociations et des résolutions des réunions de l’Association est rédigé, il est envoyé aux membres au moins un mois avant une nouvelle réunion et il peut être consulté au siège de l’Association.
h) Les décisions concernant la modification des statuts ou la dissolution de l’association requièrent une majorité des deux tiers de tous les membres présents de l’ACIB.
7. Conseil d’administration
a) Le bureau exécutif est composé d’au moins cinq membres (de cinq à neuf personnes), qui
sont élus par l’assemblée générale de l’association parmi les organisations membres pour
une période de trois ans. Une réélection multiple est possible.
b) A l’exception du Président, le Comité exécutif se constitue lui-même.
c) Le conseil d’administration gère les affaires courantes et représente l‘association à l’extérieur. Il dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas attribués à un autre organe de l’Association par la loi ou conformément aux présents statuts.
d) Le président a des fonctions représentatives et il est élu pour trois ans. Les décisions importantes sont prises par l’ensemble du conseil d’administration.
e) Le vice-président remplace le président en son absence dans les tâches de représentation. Les décisions importantes sont prises par l’ensemble du comité.
f) Le secrétaire général dirige l’administration, organise la gestion de la société, mène tous les entretiens préliminaires, s’occupe de tous les travaux écrits, y compris la rédaction des procès-verbaux, planifie les réunions avec le comité exécutif et envoie invitations.
g) Le comité exécutif est actif sur une base volontaire et a droit au remboursement des frais effectifs.
8. Commissions et Comités
L’Assemblée Générale et le Conseil d’administration ont le droit de nommer d’autres personnes, des commissions permanentes, des comités ou même une direction pour certaines tâches, auxquelles peuvent également participer des non-membres ou des experts. Des descriptions de tâches ou des règlements distincts doivent être établis pour leur travail. Ces personnes ou commissions mandatées n’ont aucun droit de représentation du Conseil d’administration vis-à-vis de l’extérieur et sont responsables devant le Conseil d’administration.
9. Réviseurs aux comptes
L’Assemblée Générale de l’association désigne des commissaires aux comptes (au moins deux personnes) parmi ses membres et/ou, le cas échéant, une société fiduciaire sur proposition du Conseil d’Administration pour une période de deux années. Au cours de l’année, ces auditeurs doivent vérifier la gestion de la trésorerie et, après sa conclusion, les états financiers annuels et le solde de l’actif et du passif, et en faire rapport oralement et par écrit à l’Assemblée Générale.
10. Décisions
Les décisions sont prises dans toutes les commissions à la majorité simple des personnes présentes. Le Conseil d’administration régit la représentation de l’Association, y compris les pouvoirs des signataires (Président et Secrétariat général), à moins que l’Assemblée de l’Association n’en soit chargée par la loi ou les statuts.
11. Finances
a) Les sources de revenus de l’Association „IKB“ sont:
• Cotisations des membres
• Collections
• Subventions
• Dons et contributions de toutes sortes
• Revenus des événements propres
b) La cotisation annuelle des membres est déterminée chaque année par l’Assemblée générale de l’Association conformément à la proposition de budget faite par le Bureau exécutif.
c) Seul l’actif de l’association répond au passif de l’association.
12. Modifications des statuts / Dissolution
a) Les modifications des statuts ou la dissolution de l’Association, sauf dans les cas prévus par
la loi, ne peuvent être décidées qu’au cours d’assemblées extraordinaires de l’Association,
convoquées expressément à cet effet et avec un exposé de la résolution proposée au moins
un mois à l’avance. Une majorité des deux tiers des personnes présentes est requise à cet
effet.
13. Informations Générales
L’année civile sera déterminée comme l’année d’association.
Le texte en allemand des statuts fait foi.
Date, Lieu 18 Octobre 2020, Berne
Modification des statuts du: 18. Decembre 2023, Berne